Force Ouvrière saisit le conseil d'état


FORCE OUVRIÈRE a décidé, après plusieurs ultimatums restés sans réponse concrète de la part du Gouvernement, de la ministre de la Justice et du Directeur de l’Administration Pénitentiaire, de saisir le Conseil d’État dans une procédure accélérée afin d’assurer la protection des personnels pénitentiaires et souligner leur mise en danger manifeste dans cette crise sanitaire sans précédent.

Cette procédure, un référé liberté, est une instruction accélérée permise dans le cas d’une situation d'urgence si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Le juge devant se prononcer dans les 48 heures.

Ainsi, les Organisations Syndicales SNP FO Personnels de Surveillance, SNJ FO Personnels Administratifs, SNP Personnels Techniques FO et le SN FO Personnels Pénitentiaires Insertion et Probation se sont unis autour de ce référé liberté afin de dénoncer les manquements graves dont sont victimes les Personnels.

FORCE OUVRIÈRE vous tiendra informé très rapidement des suites de cette action en justice, nécessaire pour garantir la sécurité des personnels pénitentiaires et de leur famille.

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