Prison de Saint-Martin-de-Ré : Sanctions disciplinaires Janvier 2018. Victoire au tribunal administr


1er dossier jugé = 1ère victoire !!!

Délibéré après l’audience du 3 mars 2020 :

- La décision du 5 juin 2018 est annulée,

- Il est enjoint à l’administration de retirer du dossier administratif individuel toute référence à la sanction annulée et d’en tirer toutes conséquences pécuniaires

- Le présent jugement sera notifié à Mr JL. et à la garde des sceaux, ministre de la justice.

VOILÀ a quoi sert un syndicat... une assistance, des conseils , un suivi...

DES RESULTATS !

Pas de gesticulations, pas de beuglements inutiles, pas de blabla...

DES RESULTATS !

Vous assurez votre véhicule, votre habitation, votre vie familiale...

Pensez à assurer votre vie professionnelle...Adhérez à Force Ouvrière...

Lire le communiqué

#SaintMartindeRé

SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE

3 Avenue de Bellevue 91210 DRAVEIL –Tel : 01.69.39.10.00

www.fopenitentiaire.fr – Courriel : secretariat@fopenitentiaire.fr