COVID-19 Modification du calendrier DAP-RH


Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIÈRE vous informe qu’en raison des mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le calendrier de certains actes de gestion des ressources humaines est modifié comme suit :

► Mobilité des surveillants

Les prises de fonctions, initialement prévues le 1er avril 2020, sont reportées à une date ultérieure qui sera déterminée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Toutefois, les agents qui auraient d’ores et déjà déménagé ou pris toutes leurs dispositions pour le faire (résiliation, signature d’un nouveau bail...) sont autorisés à rejoindre leur future affectation à la date prévue du 1er avril.

► Campagnes de mobilité

Les campagnes de mobilité en cours ou prévues dans les prochaines semaines sont suspendues ou reportées :

► 1 . Suspension des procédures en cours (les candidatures restent valides à ce stade) :

- DSP (date de prise de fonctions prévue initialement au 1er mai)

- DPIP (date de prise de fonctions prévue initialement au 1er juin)

- DT (date de prise de fonctions prévue initialement au 1er septembre)

- Officiers (résultats prévus initialement le 1er avril 2020)

- Adjoints techniques (résultats prévus début mai 2020)

- Techniciens (résultats prévus début mai 2020)

► 2. Report des campagnes de mobilité à une date indéterminée :

- CPIP (résultats prévus initialement le 5 juin 2020)

- Surveillants et brigadiers (campagne du 1er semestre - résultats prévus initialement le 15 mai 2020)

- Spécialistes (résultats prévus initialement le 9 juin 2020)

► Titularisations de la 198e promotion de surveillants

LaCAPnationaledetitularisationdessurveillantsdela198ème promotionestreportée.Dansl’attente,larémunérationdes agents est maintenue à l’échelon de stagiaire. A l’issue de la CAP, les arrêtés individuels seront pris avec effet rétroactif et rappel de paye.

Les règles de titularisation restent inchangées : les agents seront titularisés à la date de fin de stage, soit le 15 avril 2020, à l’exception des agents cumulant des absences, qui repousseraient d’autant cette date théorique.

►Examen professionnel des 1er surveillants

Les arrêtés de promotion des agents promus au grade de 1er surveillant seront établis comme prévu au 30 mars 2020.L’entrée en formation à l’ENAP ne pouvant avoir lieu à cette date, les agents seront maintenus dans leurs établissements actuels, dans leurs fonctions et dans leur grade de surveillant ou brigadier jusqu’à la date d’entrée en école, qui leur sera communiquée ultérieurement.

Les agents qui auraient d’ores et déjà déménagé ou pris toutes leurs dispositions à cette fin (résiliation, signature d’un nouveau bail...) sont autorisés à rejoindre leur future affectation : ils y exerceront dans leur grade actuel jusqu’à leur entrée en formation à l’ENAP.

Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIÈRE vous tiendra informé si de nouvelles modifications devaient être apportées.

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