CORONAVIRUS : Quels impacts sur les prochaines semaines ?


Depuis que sévit cette crise sanitaire d’ampleur inédite, les positions administratives varient en fonction des obligations des uns et des autres, au regard des impératifs familiaux, de la contamination ou du risque majoré des personnels.

RAPPEL DES SITUATIONS :

Je suis soumis à une mesure d’isolement, sans pour autant avoir été diagnostiqué :

 Je ne suis pas en arrêt maladie,

 Je suis en position d’Autorisation d’Absence Exceptionnelle (AAE) sur les jours normalement travaillés.

Je suis parent d’enfant(s) de moins de 16 ans, je suis le/la seul(e) parent à pouvoir assurer la garde de mon/mes enfant(s) et je n’ai pas de solution de garde :

 j’ai fourni une attestation sur l’honneur attestant que je suis le seul parent en capacité d’assurer la charge de la garde,

 Je ne suis pas en arrêt maladie,

 Je suis en position d’Autorisation d’Absence Exceptionnelle (AAE) sur les jours normalement travaillés, hors contingent des jours de garde d’enfant

CETTE AUTORISATION D’ABSENCE EST ACCORDÉE JUSQU’À LA RÉOUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE / CRÈCHE ...

Je suis malade, quel que soit le motif de la maladie :

 Je suis placé en Congé Maladie Ordinaire (CMO)

 Je subis un jour de carence

CONSÉQUENCES DE L’AUTORISATION D’ABSENCE EXCEPTIONNELLE (AAE) :

 Je suis agent dit Posté (roulement), chaque Autorisation d’Absence Exceptionnelle (AAE) réduit mon exigible du mois en cours de 5h51.

 si je suis prévu de travailler en Longue Journée de 13h15, l’impact direct sera une baisse de mon exigible de 7h15,

 Si je suis prévu de travailler en Matin Nuit, je serai en AAE le matin et en RH lors de la DN

 Je suis agent dit Poste Fixe, chaque Autorisation d’Absence Exceptionnelle (AAE) n’a aucune incidence sur mon exigible mensuel.

S’agissant de nos Collègues Élèves Surveillants de la 203ème Promo, actuellement en stage 1 prolongé, ils ne peuvent faire que des « petites nuits » ne dépassant pas minuit, suivie immédiatement d’un Repos Hebdomadaire, tenir des postes armés en doublure uniquement. Ils restent logés par leur établissement de stage. Ils peuvent travailler les week-ends et les jours fériés, en longue journée uniquement après leur accord écrit.

S'agissant de nos Collègues Élèves Surveillants de la 204ème Promo, la période de stage 1 est suspendue. Ils ne rejoindront donc pas leurs lieux de stage le lundi 23 mars 2020. Ils sont ainsi placés en congés exceptionnels et restent chez eux jusqu’à nouvel ordre

S’agissant de la mobilité des Surveillants et Brigadiers devant prendre leurs fonctions au 1er avril 2020, Celles et ceux qui n’ont pas encore déménagé et qui sont dans la possibilité de rester sur leur logement actuel, ils restent affectés sur leur établissement d’origine. Celles et ceux qui ont déjà déménagé ou qui ne peuvent pas reprendre leur logement (préavis échu, pas de relogement possible...), ils prendront leurs fonctions dans leur nouvel établissement d’affectation.

S’agissant des promus Premiers Surveillants devant intégrer l’ENAP le 30 mars 2020 : Celles et ceux qui n’ont pas encore déménagé et qui sont dans la possibilité de rester sur leur logement actuel, ils restent affectés sur leur établissement d’origine. Celles et ceux qui ont déjà déménagé ou qui ne peuvent pas reprendre leur logement (préavis échu, pas de relogement possible...), ils prendront leurs fonctions dans l’établissement choisi à l’amphithéâtre, sans être nommés Premier Surveillant.

S’agissant de la titularisation de la 198ème Promo de Surveillants, la CAP de titularisation est reportée à la mi-avril pour le moment. Si jamais elle ne pouvait pas se tenir, elle sera de nouveau reportée.

S’agissant de la campagne de mobilité du Corps de Commandement prévue le 1er avril 2020, celle-ci est reporté à une date ultérieure.

Face à ces préjudices importants sur les balances mensuelles des personnels, FO Pénitentiaire est d’ores et déjà intervenu pour demander la neutralisation des heures négatives, le maintien du bénéfice des heures supplémentaires antérieures aux mesures de confinement, mais aussi la rétroactivité à la date du 15 avril 2020 pour la titularisation de la 186ème Promo et la modification de l’article 3 du décret n°68-518 du 30 mai 1968 fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées aux personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, ce qui permettra le déblocage du paiement des 108h00 au trimestre, vu l’engagement fort, la solidarité et le professionnalisme dont font une nouvelle fois preuve les personnels de cette administration.

Lire le communiqué

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