UISP-FO PACA-CORSE : Compte-rendu CTI du 5-6 mars 2020


Les 5 et 6 mars 2020 s'est tenu le Comité Technique Interrégional (CTI) de la DISP de Marseille. De manière non exhaustive, Force Ouvrière est intervenu sur les sujets suivants :

Suivi du précédent CTI (novembre 2019) :

Force Ouvrière se satisfait qu'à sa demande un relevé des suites données aux délibérations soit transmis. Il fait toutefois apparaître que certaines de nos demandes restent sans réponse ou effet depuis plus d'un an malgré des engagements. Force Ouvrière a donc relancé l'ensemble des demandes en suspens.

Plan Interrégional de Formation 2020 (PIF) :

L’ensemble des établissements ayant respecté la note de cadrage, tous les Plan Territoriaux de Formation et Plan Locaux de Formation ont été validés à l’exception de celui de la MC Arles présentant une formation mélangeant surveillants et détenus. On ne peut décemment pas demander à un agent de garder une certaine distance professionnelle avec les détenus pour ensuite l’envoyer en formation avec ceux-ci.

A cette exception près, le PIF est validé à l'unanimité. Force Ouvrière félicite et remercie l'ensemble des acteurs de la filière formation pour la qualité de leur travail.

Note DAP sur la généralisation du contrôle électronique de temps de présence :

La DAP impose la généralisation de ce qu'elle refuse de nommer ce qu'elle est réellement : le pointage des agents, voire leur flicage. Chaque agent devra donc désormais pointer son arrivée et son départ au moyen d'une unique carte (la carte agent GENESIS) :

  • Toute arrivée anticipée ne sera pas comptabilisée

  • Toute arrivée tardive sera bien déduite (même pour 1 minute)

  • Tout départ anticipé sera bien déduit (même pour 1 minute)

  • Tout départ tardif ne sera pas comptabilisé, sauf si justification et validation par

le chef de service

  • Pour les agents postés, les pointages se feront à 6h45, 12h45 et 18h45, afin de

prendre en compte de quart d'heure d'habillement et de prise de consignes. Aucun Chef

d’Établissement ne pourra exiger la présence des agents avant.

  • Les changements de service sont désormais proscrits au profit des permutations de service

Suppression de l'article 10 pour les officiers :

Les consignes de la DISP et de la DAP sont claires : les officiers qui ne sont plus, depuis le 01/03/2020, soumis à l'article 10 doivent se voir appliquer une charte des temps basée sur des horaires variables.

Force Ouvrière dénonce une décision à vocation uniquement comptable qui ne répond pas du tout à la réalité du travail des officiers, en tout cas en détention. Des chartes des temps, déjà déclinées localement, ne sont que des horaires fixes maquillées en variables. En effet, les horaires variables ne permettent pas la production et mise en paiement d'heures supplémentaires (HS), et dès que le quota d'heures mensuel dépasse 12, elles sont écrêtées. Ces effets seront flagrants quand les postes de 1er Svts seront requalifiés en officiers : ils devront assurer la même charge de travail, mais sans HS payées et en perdant tout ce qui dépasse 12 HS par mois. Si on ajoute à cela une IFO qui sera, dans certains cas, inférieure à leur actuelle ICPM, on comprend que les 1er svts ont beaucoup à perdre avec ce plan.

Même l'UFAP, qui est pourtant la seule OS signataire de ce plan de requalification, s'insurge de cette mise en application en défaveur des personnels. Trop tard... il eut fallu réfléchir AVANT de signer. Force Ouvrière avait prévenu... nous avions hélas raison.

Budget des Amélioration des Conditions de Travail (ACT) :

Les demandes des structures sont étudiées une à une. Après discussion, la somme globale de 50088,66€ est retenue. Vos représentants Force Ouvrière sont à votre disposition pour vous renseigner plus en détails.

Questions diverses :

• Le recours aux faisant-fonction de 1er svt Le DIOS y est opposé en l'absence de cadre réglementaire. Le DI indique que c'est de la responsabilité des Chefs d’Établissements.

• Mise en place ESP/ELSP : Le DI indique que la calendrier ne sera pas tenu et que la mise en place ne se fera pas avant 2021. Quand nous demandons quels seront les abondements en effectifs pour les faire fonctionner, nous n'obtenons que des réponses embarrassées.

Force Ouvrière intervient au sujet des formations recyclages pour lesquelles il

est demandé aux agents de s'y rendre en uniforme avec leurs véhicules personnels et d'utiliser des armes de formation sur place. Pour Force Ouvrière cela met les agents en danger de se déplacer en uniforme dans un véhicule personnel (rappel de la note DAP) et surtout ne permet pas aux agents de tester leurs propres armes en situation (les forces de l’ordre tirent avec leurs armes). On nous oppose une indisponibilité des véhicules. Devant l'insistance de Force Ouvrière le DI décide d'organiser des rencontres locales avec les agents afin d'en discuter et de faire émerger une solution.

• Utilisation de l'UDV : L'UDV de Marseille a accueilli jusqu'alors 8 détenus. En ce moment, 5 y sont affectés, 2 cellules étant hors service. Force Ouvrière souhaite que cette unité soit utilisée à pleine capacité.

• Gilets pare lame : La doctrine DAP laisse le choix aux CE de décider de son port permanent ou non. Force Ouvrière est favorable à un port permanent sur les quartiers « sensibles » mais pas pour le reste de la détention. Le DI approuve ce principe. Nous lui demandons alors de bien vouloir harmoniser cette pratique et, en particulier, de l'expliquer au Chef d'Etablissement du CP Avignon.

• Coupe-liens : La note DAP préconise une dotation individuelle quotidienne. Force Ouvrière n'y est pas favorable. Cet objet est, en effet, particulièrement dangereux et pourrait se retourner contre les personnels. Force Ouvrière indique que certains Chefs d'Etablissement ont eu le courage de donner des consignes plus raisonnées pour l'utilisation de ces objets et encourage le DI à donner des consignes en ce sens.

• Dotation de T-shirt : Force Ouvrière milite toujours et encore pour le port du T-shirt pour l'ensemble des agents en région PACA pendant la période estivale. Le DI indique avoir porté le courrier de Force Ouvrière à la connaissance de la commission d'habillement, sans réponse. Force Ouvrière lui demande de bien vouloir la saisir de nouveau.

Vos représentants Force Ouvrière sont à votre disposition pour répondre à vos interrogations au sujet de ce CTI.

N'hésitez pas à les solliciter !

Lire le communiqué


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