FRAIS de MISSIONS OUTRE-MER pour les PERSONNELS AFFECTÉS EN E.N.T


Le 24 Juin 2019, le ministère de la Justice a été condamné à nouveau par un tribunal !

Cette fois, c’est la Cour d’Appel de Paris qui vient rappeler à l’ordre notre ministre de tutelle. Et c’est une nouvelle victoire pour FO Pénitentiaire et de son avocate Maître Cécile JANURA en faveur des personnels, notamment ceux affectés à l’Équipe Nationale de Transfèrements.

En effet, ce jugement relatif aux frais de missions et indemnités Outre-mer des agents de l’ENT vient confirmer celui édité en première instance par le Tribunal Administratif de Melun le 24 Avril 2018 !

Rappelons que ces personnels aux fonctions particulières n’avaient pourtant que légitimement demandé le remboursement des frais engagés au cours de leurs missions. L’Administration Pénitentiaire avait refusé cette prise en charge.

Fallait-il aussi que nos collègues dorment sous les ponts, évitent de se restaurer et fassent cadeau de leur temps de travail alors même qu’ils étaient en MISSION ?

POUR FO PÉNITENTIAIRE, IL EN ÉTAIT HORS DE QUESTION

Si les hautes sphères de la DAP mettaient autant d’énergie à écouter les préconisations de FORCE OUVRIÈRE, qui sont faites dans l’intérêt collectif qu’à tenter de se sortir de la tourmente des tribunaux administratifs, elles remonteraient dans l’estime de toutes et tous !

FO Pénitentiaire poursuit et poursuivra tous les combats nécessaires au rétablissement des droits des personnels. Nous préférerions le dialogue et la médiation mais le choix de la DAP est bien différent ! Visiblement, elle choisit la perte de temps et d’argent public, rien de plus. En attendant, ce sont les personnels qui trinquent !

À croire que la DAP finit par confondre la population pénale avec ses personnels. Les « escrocs » sont sous les verrous, les Personnels Pénitentiaires sont eux, en uniformes pour exercer leurs fonctions sous le feu de la violence et du mépris !

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