Prison de Fleury-Mérogis : CHSCT, on améliore ce que l'on mesure...


Madame la Directrice, Mesdames, Messieurs

Le CHSCT doit rester une instance légitime d’échange, de débat et d’avis entre l’ensemble des acteurs impliqués dans la prévention des risques. De même ses diagnostics et ses préconisations sont nécessaires pour améliorer la protection de la santé, de la sécurité et les conditions de travail des agents.

Par ce constat, le bureau local Force Ouvrière regrette que le CHSCT ne soit pas consulter en amont des décisions prisent lors du Comité technique local sur les différents projets réalisés au sein de notre établissement.

Par ailleurs, notre organisation insiste sur le déficit chronique sur la présence de médecin de prévention sur la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Ainsi ces horaires restreints imposés ne permettent pas une surveillance médicale adaptée à l’ensemble des personnels. Nous sommes conscients des efforts réalisés mais aussi des difficultés de recruter un médecin de prévention à plein temps. Sur ce point, notre organisation sollicite l’ouverture de discussion portant sur d’autres pistes de réflexions pour améliorer la surveillance médicale des agents dans son ensemble.

Notre organisation souligne également la nécessité de la prise en compte des préconisations du médecin de prévention notamment sur les aménagements de poste. Nous rappelons qu’en cas de refus par l’administration, celui-ci doit être motivé par écrit et le CHSCT doit être informé conformément au décret N° 82 -453 du 28 mai 1982.

De plus , le bureau local Force Ouvrière met en exergue les différents dysfonctionnements qui mettent en difficulté les personnels et appauvrie la qualité de leurs conditions de travail. A cet effet, notre organisation rappelle les obligations des administrations d’État en matière d’évaluation des risques professionnels en référence à la circulaire du 18 mai 2010 de la DGAFP .

Par un constat partagé nous pointons les carences relatives au DUERP sur notre établissement et notamment le respect des dispositions prévues dans l’article R.4121-1 du code du travail qui précisent que « l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité aux travailleurs ».

De ce fait, le bâtiment D2 reste un exemple parmi tant d’autres avec un ascenseur en panne depuis maintenant plus de 6 mois et toutes les complications inhérentes.

Autre constat , le feu de cellule survenu le 23 mai 2019 au bâtiment D1 et la propagation de la fumée sur les autres étages interpellent notre organisation sur les risques encourus et son analyse et diagnostic pour éviter toute réitération.

À cela se rajoute les problèmes électriques en autres de la Maison d’arrêt des femmes dénoncés ouvertement par notre organisation lors du CHSCTD du 07 juin 2019.

Par ce constat accablant le bureau local Force Ouvrière demande la mise en œuvre d’un calendrier de travaux d’urgence pour répondre aux exigences des différents audits réalisés.

Ainsi, sur proposition de notre organisation une délégation du CHSCTD visitera les locaux de la MAF conformément aux dispositions visées par l’article 52 du décret du 28 mai 1982.

Enfin, le bureau local Force Ouvrière rappelle que la prévention des risques psychosociaux (RPS) est un enjeu majeur et doit être intégrée dans des objectifs précis et dans un temps définis.

De ce fait, les RPS sont à l’origine de troubles psychologiques, physiques et sociaux et la résultante d’un désengagement au travail, un absentéisme accru, des conflits entre les personnels.

Dans ce cadre, le bureau local Force Ouvrière a sollicité une réflexion d’un groupe de travail portant sur la prévention du harcèlement moral au travail encadrée par le code du travail dans son article L.1152-1.

À travers cette déclaration liminaire le bureau local Force ouvrière souhaite que la dimension conditions de travail soit intégrée le plus en amont possible dans toutes les fonctions et les actes de gestion à tous les niveaux de responsabilité

Les membres du CHSCT Force Ouvrière

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#FleuryMérogis #CHSCT

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