Conseil Constitutionnel : Le SNPFO présent pour soutenir la Question Prioritaire de Constitutionnali


🚨 Flash-inFO: Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière sera présent ce jour à 09h30 avec son avocate, Maître Cécile JANURA devant le Conseil Constitutionnel afin de soutenir la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) relative aux sanctions hors cadre disciplinaires et notamment celles subies par les surveillants lors des derniers mouvements.

L'avocate de FO Pénitentiaire devra défendre devant cette haute instance républicaine l'intérêt des personnels pénitentiaires. . Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière ne lâche rien et continue de défendre les intérêts de tous les personnels. Vous pouvez suivre l'audience ici


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SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE

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