Conseil Constitutionnel : Le SNPFO présent pour soutenir la Question Prioritaire de Constitutionnali


ūüö® Flash-inFO: Le Syndicat National P√©nitentiaire Force Ouvri√®re sera pr√©sent ce jour √† 09h30 avec son avocate, Ma√ģtre C√©cile JANURA devant le Conseil Constitutionnel afin de soutenir la Question Prioritaire de Constitutionnalit√© (QPC) relative aux sanctions hors cadre disciplinaires et notamment celles subies par les surveillants lors des derniers mouvements.

L'avocate de FO P√©nitentiaire devra d√©fendre devant cette haute instance r√©publicaine l'int√©r√™t des personnels p√©nitentiaires. . Le Syndicat National P√©nitentiaire Force Ouvri√®re ne l√Ęche rien et continue de d√©fendre les int√©r√™ts de tous les personnels. Vous pouvez suivre l'audience ici


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