Prison de Nanterre : Rétablissement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de trav


NANTERRE le 4 janvier 2019

Madame Anne DROUCHE

Directrice, Cheffe d'établissement

Maison d'Arrêt des Hauts de Seine

133 Avenue de la Commune de Paris

92000 NANTERRE

Madame la Directrice,

Depuis votre prédécesseur, la Maison d'Arrêt des Hauts de Seine ne tient plus de CHSCT local. Pourtant la note DAP du 11 janvier 2017 recommande la tenue d’au moins 3 CHSCT par an pour les établissements pénitentiaire de plus de 200 personnels (article 69 du décret du 28 mai 1982 modifié).

Cette note vous rappelle, qu'en qualité de Cheffe d'établissement vous devez vous soumettre à une série d'obligation en matière de santé et sécurité au travail.

Afin de répondre à ces obligations, la tenue de CHSCT au sein de l'établissement est plus que nécessaire.

Je vous ai à travers des échanges de messages électroniques, suggéré de réinstaurer ces CHSCT au sein de l'établissement, au cours de l'année 2018.

J'espère fortement que mes demandes ne resteront pas vaines et surtout, qu'elles ne soient pas exaucées sous la forme de CTS. Car si la MAHS dispose selon les données de la DISP de PARIS, 240 personnels (chiffrage utilisé pour évaluer le montant des ACMT), on se doit d'avoir un véritable CHSCT également.

L'établissement pâtit du manque de cette instance de prévention et d'analyse des risques qui doit aussi pouvoir proposer des mesures d'amélioration. Depuis quelques années nous fonctionnons sans et ceux qui sont le plus impactés par ce manque, ce sont les agents de cet établissement.

Ces mêmes agents qui souffrent du fait de leurs conditions de travail, ces agents qui font que cet établissement fonctionne.

Le Bureau Local FORCE OUVRIÈRE ne saurait se satisfaire d'un tel état de fait, même si d'autres se complaisent de cette situation.

Dans l'attente d'une réponse de votre part,

Je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l'expression de mes salutations distinguées.

Le Secrétaire Local, Frédéric LESPORT

Copies à : Mr le Directeur Interrégional de la DISP de Paris

Mme la Présidente du TGI de Nanterre

Mr le Directeur territorial de la PJJ 92

Lire la lettre ouverte


SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE

3 Avenue de Bellevue 91210 DRAVEIL –Tel : 01.69.39.10.00

www.fopenitentiaire.fr – Courriel : secretariat@fopenitentiaire.fr