Compte Épargne Temps : Arrêté du 28 novembre 2018


Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIÈRE vous informe que suite à la parution de l’arrêté du 28 novembre 2018, plusieurs points concernant le Compte Epargne Temps (CET) ont changé :

- Lorsque, au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est inférieur ou égal à un seuil qui ne saurait être supérieur à quinze jours (précédemment vingt jours), l'agent ne peut utiliser les droits ainsi épargnés que sous forme de congés.

- Les montants forfaitaires par jour sont fixés par catégorie statutaire de la manière suivante :

o 1° Catégorie A et assimilé : 135 € (précédemment 125€) o 2° Catégorie B et assimilé : 90 € (précédemment 80€) o 3° Catégorie C et assimilé : 75 € (précédemment 65€)

Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIÈRE vous informe que ces points entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Lire le communiqué

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