Échelon exeptionnel Major 2018 : Report de la CAP


Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIÈRE vous informe que suite à la saisie de la DAP concernant les modalités d’étude de l’échelon exceptionnel au grade de Major pour l’année 2018, la CAP prévue initialement le 20 Juin 2018 est reportée à une date ultérieure.

En effet, l’interprétation par la DAP de l’arrêté du 12 octobre 2006 fixant les contingents pour l'accès à l'échelon exceptionnel du personnel de surveillance de l’Administration Pénitentiaire (NOR:JUSK0640193A), n’est pas la même que celle apportée par FORCE OUVRIÈRE :

Depuis le début la DAP a promu 491 agents cumulés. Aussi, selon la lecture du texte :

LECTURE de l’arrêté par DAP : - il resterait 9 agents à nommer si le contingent est interprété comme un nombre maximum de personnes que nous pouvons nommer ;

LECTURE de l’arrêté par FO Pénitentiaire : - soit l’ensemble des 79 promouvables si le contingent est compris comme glissant et compte tenu que nous avons 191 majors à l’échelon exceptionnel sur 440 majors en activité.

Une réponse doit être apportée rapidement pas les services des ressources humaines de la DAP afin de connaitre l’issue de cette question qui impacterait bon nombre de personnel au grade de Major Pénitentiaire. Cette démarche n’aura aucun impact sur la rétroactivité de la nomination qui reste au 1er Janvier 2018.

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