Prison de Fleury-Mérogis : Déclaration liminaire au CHSCT Départemental de l'Essonne


Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs,

Notre Organisation Professionnelle ne saurait ouvrir cette instance tant attendue sans évoquer la triste réalité des agents placés sous le ressort de ce département.

En effet, que reste-t-il des plans de formation et de prévention institués par le biais du Plan d’Action Ministériel du 6 décembre 2013 sur les risques psycho-sociaux de Mme TAUBIRA. Bien peu de choses… hélas !

Un comité par an en instance départementale semble bien maigre. Les textes en vigueurs engagent toutes les composantes de ce comité à se réunir trois fois par an à minima et bien davantage, quand des situations graves apparaissent pour analyser les risques et de prévenir la survenance d’événements dramatiques.

Conscient de la charge temporelle de chacun, il n’est pas supportable que nous n’ayons que le jour même, tous les documents nécessaires à notre réflexion et aux améliorations que nous serions en capacité de mettre en place.

Nous, Force Ouvrière, comme d’autres acteurs sociaux engagés, préparons nos dossiers !

La maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a connu le mois dernier deux suicides de personnels qui ont eu des effets traumatisants. Sur le suicide de second collègue Alexandre, nous avons demandé l’ouverture d’une enquête paritaire auprès de la cheffe d’établissement en date du 4 juin 2018 lors d’un comité local, nous n’avons obtenu aucune réponse…

C’est pourquoi, en tant qu’Organisation Syndicale assumant ses responsabilités, Force Ouvrière demande l’instauration d’une mission d’enquête du CHSCT Départemental, en vertu de l’article 53 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié, concernant le suicide de ce jeune fonctionnaire, en lien avec l’article 6, alinéa 3 « accident de service grave ayant entraîné la mort ».

L’objectif de cette enquête est d’identifier les déterminants afin de prévenir, par des actions, des protocoles, leur réitération. Il conviendra d’identifier des mesures de prévention et des actions d’amélioration des conditions de travail.

LA PREVENTION DEMEURE LA FINALITE

Nous demandons un vote de cette mission d’enquête (Art 72) et que ce vote soit enregistré au procèsverbal. Cette délégation sera strictement centrée sur les facteurs du travail, indépendante et scindée de toute recherche d’une autre nature, pénale comme administrative. Il conviendra enfin de déterminer la composition de cette délégation, des outils de l’enquête, d’établir le rapport d’enquête et enfin et surtout de mettre en œuvre des préconisations.

Le rôle d’un CHSCT reste d’être le garant du bien être des personnels au travers d’un dialogue social, où l’Humain doit rester au centre des préoccupations.

À charge maintenant aux membres ici présent d’en assumer leur rôle

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#CHSCT #FleuryMérogis

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