CTS du 16 Mai 2018 : Charte des temps PREJ Toulon


Un CTS a été organisé en urgence le 16 mai 2018 pour valider la charte des temps du PREJ Toulon … avant son ouverture.

La nouvelle version de la charte des temps prend en compte les souhaits que les agents ont exprimés lors de réunions de travail.

Les représentants Force Ouvrière ont soulevé l'absence de moyens humains pour remplir l'ensemble des missions qui seront dévolues au PREJ de Toulon. Il semblerait que le DI Adjoint attende un miracle de la Bonne Mère : que le Ministère de l'Intérieur conserve la mission de présentation au juge !! Pour l'administration, le calibrage actuel est suffisant pour fonctionner. Force Ouvrière attend de voir.

FO a alerté l'administration sur la nécessité d'affecter 1 ETP complet à la gestion d'Origine au vu de la complexité liée aux horaires de missions.

FO a posé la question des astreintes : il n'est pas prévu d'astreinte le week-end ! Force Ouvrière a demandé que cela soit acté au PV de CTS.

Concernant les gradés, Force Ouvrière a demandé quelle serait la doctrine d'emploi. Pour le DI Adjoint, les agents ne demanderont pas forcément la présence d'un gradé.

FO a signalé que la présence d’un gradé pouvait apporter plus de sérénité à l’escorte et permettrait éventuellement de donner un repos à un agent.

FO a demandé un point sur le matériel alloué et sur les locaux du PREJ Toulon. L'entrée dans les locaux se fera malgré des réserves. Le déménagement dans les locaux est en cours. Les dernières installations techniques (autocom, vidéosurveillance, alarmes, …) devraient être terminées d'ici la date d'ouverture du PREJ. Quant aux moyens, ils sont tous alloués ou en voie de l'être. Concernant le matériel de sport, FO a demandé où en était sa demande d'ACT 2018 qui devait basculer sur le budget d'ouverture du PREJ. Il n'a pas encore été budgétisé. Le DI Adjoint s'est engagé à prendre en compte ce matériel de sport sur les crédits 2018.

FO s'est inquiété pour la programmation de la formation continue qui doit être actée chaque année. Nous ne souhaitons pas que le nombre de mission et l'absence d'effectifs aboutisse à la suppression des journées de formation obligatoires. L’administration s'appuiera sur la charte de gestion et s'est engagée à effectuer régulièrement les formations liées aux pratiques professionnelles. Ils vont essayer de programmer 4 journées de formations au retour des congés.

Concernant les EJV, FO a soulevé les problématiques d'effectifs et de matériel sur Draguignan car il y a :

- des agents non validés,

- un manque de matériel : 10 armes pour 16 agents, et aucun gilet pare-balle à ce jour.

L’administration semblait méconnaître cette problématique, les gilets pare-balle de Draguignan sont au PREJ de Toulon qui doit les faire parvenir à Draguignan.

FO a demandé à administration qui remplacerait sur leur poste les agents EJV subsidiaires qui étaient appelés en mission. Sur ce point, nous n'avons eu aucune solution concrète.

Concernant l'organisation des formations des EJ, FO a demandé qu'elles se fassent sur Marseille, les ISP ayant tout à disposition aux alentours de Marseille. FO a aussi demandé que les 2 ISP soient sollicités pour la localisation des formations si celles-ci doivent être déportées sur Grasse, Nice ou Draguignan. L'administration ne semblait pas au courant de toutes ces problématiques et en a pris bonne note.

FO a demandé s’il était possible de trouver d'autres stands pour les formations tirs sur le secteur de Draguignan (Le stand de tir de Canjuers étant trop éloigné et trop contraignant). La mise en place d'accords avec la Police et la Gendarmerie pour utiliser leurs installations pourrait être intéressant, car ce qui bloquait jusqu’à présent était le tir au fusil à pompe, les EJV et PREJ tirant principalement au CZ cela ne devrait plus poser problème.

Enfin, Force Ouvrière a abordé la question des tests physiques qui ont été fait lors de la sélection des volontaires pour l’équipe de véhicule d’intervention et des EJV de Draguignan.

Certains agents se sont trouvés en difficulté physique pendant la formation. L’administration est favorable au contrôle préalable des capacités physiques et psychologiques des agents dans la mesure où cela est fait en lien avec la médecine de prévention et qu'il s'agit de certificats de compatibilité avec l'activité exercée et avec le port d'armes.

A l'issue de l'échange sur le fonctionnement du PREJ et des EJV en cours de création, Force Ouvrière a fait le choix de s'abstenir lors du vote de la charte des temps du PREJ Toulon.

Pourquoi ?

Les représentants Force Ouvrière sont bien entendu favorables à la charte des temps présentée, étant donné qu'elle prend en compte les attentes des agents.

Cependant, nous avons préféré nous abstenir pour plusieurs raisons :

1/ FO n'a jamais validé les propositions nationales de charte PREJ car il y avait trop d'incertitudes au sujet de l'utilisation des équipes et de leur sécurité. Ces inquiétudes ont été confirmées par le recrutement de chauffeurs contractuels pour le PREJ de Paris ;

2/ Concernant les ESP, il n’y a plus eu de réunion depuis juin 2017 et donc aucune doctrine d’emploi ou de charte n’a été validée nationalement pour les EJV ;

3/ l'avenir n'est pas sécurisé pour tout le périmètre EJ (PREJ et EJV) : annonce de recrutement de chauffeurs privés, manque d'effectifs, manque de moyens matériels, …

Nous nous sommes donc inscrits dans la lignée des décisions nationales du SNP FO PS. Et en même temps, nous avons marqué l'inquiétude de FO quant à l'avenir de ces missions et aux moyens de fonctionnement qui leur seront alloués (absence de moyens financiers, absence de moyens matériels, absence de moyens humains, absence de formations continues obligatoires, privatisation de certaines missions, ...).

N'hésitez pas à saisir la section locale

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