ÉNAP : Prime "COVID"



Le 14 mai 2020 le 1er Ministre et la Garde des Sceaux - entre autres - signaient un décret relatif à la prime “Covid” attribuée aux agents de la fonction public et aux agents contractuels.

Ce décret n°2020-570 “permet aux employeurs de l'Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics”.

L’article 3 de ce décret précise “sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l'article 1er les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé”.

Dans un communiqué du 22 juin 2020, le SNPFO précise les critères CUMULATIFS du nombre de jours d’absence ET le surcroit d’activité. Ces critères sont basés sur le décret mais également sur les échanges lors de la rencontre avec la DAP ce même jour.

À l’Énap, la direction a attribué cette prime “Covid” à 40 personnels.

Elle a été versée sur la paie de juin 2020.

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