Autorisations d'absences

- Chaque naissance (pour le père) : 3 jours

Absence de droit.

Peut-être accordée dans les 15 jours qui suivent la naissance, peut être fractionnée. 

Elle suspend une période de congés annuels.

- Mariage ou PACS : 5 jours

 

Soumise à validation.

Autorisation accordée en fonction des nécessités de service.

L’événement doit être inclus dans les 5 jours.

Elle ne suspend pas une période de congés annuels.
 

- Mariage d'un enfant : 1 jour

 

Soumise à validation.

Autorisation accordée en fonction des nécessités de service.

L’événement doit être inclus dans la journée d'absence.

Elle ne suspend pas une période de congés annuels.

- Décès ou maladie grave du conjoint, d'un parent, d'un enfant : 3 jours

 

Soumise à validation.

Autorisation accordée en fonction des nécessités de service. 

Elle ne suspend pas une période de congés annuels.

 

Lorsque l'enfant est âgé de moins de 25 ans : 

La durée de l'autorisation spéciale d'absence est de 7 jours ouvrés. Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous êtes parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous avez la charge effective et permanente

Lorsque l'enfant est âgé de plus de de 25 ans : 

 

La durée de l'autorisation spéciale d'absence est de 5 jours

Décès de votre conjoint, de votre père ou de votre mère :


Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès de la personne avec laquelle vous viviez en couple, de votre père ou de votre mère, si le fonctionnement du service le permet.

Vous pouvez demander à bénéficier de cette autorisation d'absence que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

La durée de cette autorisation d'absence est de 3 jours ouvrables.

Dans certains cas particuliers, la durée de votre absence peut être prolongée, sur décision de votre chef de service, des délais de route nécessaires aux déplacements à effectuer.

Cette prolongation ne peut pas dépasser de 48 heures aller/retour.

- Décès des grands-parents, beaux-parents, frère , sœur : 1 jour

 

Soumise à validation.

Autorisation accordée en fonction des nécessités de service. 

Elle ne suspend pas une période de congés annuels.

Pour "événements familiaux"

Pour "déménagement"

Des autorisations d’absence peuvent éventuellement être accordées pour déménager :

 

- 1 jour dans la même région,

- 2 jours hors de la région,

- 3 jours si l’éloignement et des circonstances très particulières le justifient.

Pour "garde d’enfant"

Deux hypothèses sont prévues, sur présentation de pièces justificatives (certificat médical etc.) :

 

- l’enfant est malade,

- sa garde n’est plus assurée momentanément (nourrice malade, crèche ou école fermées, etc.).


Les enfants doivent avoir moins de 16 ans.

Aucune limite d’âge n’est fixée pour les enfants handicapés.
Les autorisations sont accordées par famille quel que soit le nombre d’enfants.


Pour les agents travaillant à temps plein, les autorisations d’absence sont de 6 jours fractionnés ou 8 jours consécutifs par an pour chaque parent.


Elles sont de 12 jours fractionnés ou 15 jours consécutifs lorsque :

– l’agent élève seul son enfant ;
– le conjoint est demandeur d’emploi inscrit à pôle emploi ;
– le conjoint ne bénéficie, dans son emploi, d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour garder l’enfant.

Si les deux parents sont fonctionnaires, les autorisations d’absence peuvent être réparties entre eux à leur convenance.

Exceptionnellement, l’autorisation d’absence peut être portée de 16 à 28 jours consécutifs par famille, mais au-delà des 12 jours, les autorisations sont imputées sur le congé annuel de l’année en cours (ou de l’année suivante, le cas échéant).


Si l’absence est supérieure à 28 jours, l’agent est mis en disponibilité.


- Pour les parents d’enfants handicapés : un contingent supplémentaire est accordé.


- Pour les agents à temps partiel, toutes les autorisations sont calculées comme les congés au prorata temporis. Exemple : un agent travaillant à mi-temps bénéficie de 3 jours d’autorisation d’absence pour garde d’enfant (50 % de 6 jours).