La mise en fourrière d’un véhicule peut s’avérer être un véritable casse-tête pour son propriétaire, surtout lorsqu’il s’agit d’un véhicule volé retrouvé. Découvrez les conséquences et les démarches à entreprendre dans ce cas de figure. […]
Le portage salarial est un dispositif innovant qui permet aux professionnels autonomes d’exercer leur activité en bénéficiant du statut de salarié. Dans ce contexte, les systèmes de coaching en portage salarial sont des outils précieux […]
Le litige en matière d’assurance auto peut prendre diverses formes, et l’une d’entre elles concerne le non-respect des obligations de l’assureur en cas de non-respect des dispositions légales relatives au transport de personnes en situation […]
Avantages du droit fiscal Le droit fiscal est un moyen efficace pour le gouvernement de collecter des recettes qui peuvent être utilisées pour financer un large éventail de services publics. Le droit fiscal fournit des […]
Le secteur de l’éducation et de la formation est également concerné par les enjeux environnementaux et climatiques. Le bilan carbone constitue un outil clé pour mesurer et réduire l’empreinte écologique des établissements scolaires et universitaires. […]
Le non-respect des règles de circulation, notamment sur les voies de ralentissement, peut avoir des conséquences graves en termes d’accidents et d’indemnisation des victimes. La loi Badinter, en vigueur depuis 1985, est un dispositif législatif […]
Face à la crise environnementale et aux enjeux de mobilité, de plus en plus d’entreprises encouragent leurs salariés à utiliser des vélos électriques pour les trajets professionnels. Mais quelles sont les obligations et les droits […]
Choisir un conseiller fiscal peut être une tâche intimidante. En effet, il est important d’obtenir le meilleur conseil pour vos besoins fiscaux afin de minimiser vos impôts et d’éviter tout problème avec le gouvernement. Cet […]
Le bilan de compétences est un outil précieux pour les salariés en situation de travail en coopérative. Il leur permet de faire le point sur leurs acquis, d’identifier leurs compétences et de construire un projet […]
La vie professionnelle est souvent jalonnée de nombreux changements qui peuvent impacter la situation administrative d’un individu. Parmi ces changements, il est important de prendre en compte les obligations juridiques liées à la carte grise […]
Face à la montée en puissance de la finance sociale, les régulateurs financiers du monde entier cherchent à encadrer les pratiques de trading des instruments financiers dérivés issus de ces produits. Cet article propose un […]
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L’extrait KBIS est un document incontournable pour toute entreprise qui souhaite se lancer dans le monde des affaires. En effet, il constitue une véritable carte d’identité pour les entreprises, attestant de leur existence légale et […]
Le secteur de la santé est en pleine croissance, mais il fait face à des défis importants en matière de financement et d’optimisation fiscale. Les enjeux juridiques liés à cette problématique sont multiples et complexes, […]
Le monde de l’escort évolue rapidement, avec un nombre croissant de prestataires et de clients naviguant dans un environnement juridique complexe. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître vos droits en tant que consommateur […]
Le travail sur plateforme numérique a révolutionné le monde de l’emploi, en offrant de nouvelles opportunités mais également en soulevant des questions juridiques. Les travailleurs indépendants sur ces plateformes sont-ils protégés en cas de licenciement […]
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La conformité aux normes internationales est devenue un enjeu majeur pour les sociétés de recouvrement. Dans un contexte où les entreprises sont de plus en plus exposées à des risques juridiques, financiers et réputationnels, il […]
Introduction L’imposition des entreprises en France est régie par le Code général des impôts. Les entreprises doivent respecter les obligations fiscales imposées par l’État français pour pouvoir bénéficier de ses services et de ses avantages. […]
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Table des matières Le contexte légal du CBD et son application dans le domaine de la santé rénale Les preuves scientifiques concernant les effets du CBD sur la santé rénale Réglementations et recommandations pour l’utilisation […]
Table des matières Comprendre l’importance des activités de team building Gérer son temps lors des activités de team building Obligations légales concernant le temps de travail Conclusion Les activités de team building sont essentielles pour […]
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Le gouvernement canadien impose des obligations fiscales aux contribuables qui réalisent des gains ou des petits bénéfices. Ces obligations comprennent la présentation d’une déclaration de revenus et le paiement des impôts sur le revenu dus. […]
Table des matières Pourquoi encadrer l’investissement dans le vin ? Quels types d’investissements sont concernés par la régulation ? Quelles sont les principales régulations en vigueur ? Quelles précautions prendre avant d’investir ? Le secteur […]
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Table des matières État des lieux : TikTok et la problématique des achats de vues La législation en vigueur sur l’achat de vues Perspectives d’évolution : vers une régulation renforcée ? Depuis l’essor fulgurant de […]
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Table des matières Les clauses de non-cumul Les clauses de substitution Conclusion Les contrats d’assurance habitation comportent de nombreuses clauses qui peuvent parfois sembler complexes et déroutantes. Parmi elles, les clauses de non-cumul et de […]
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Les gardiens de prison sont chargés de maintenir l’ordre et la sécurité dans les établissements pénitentiaires. Pour ce faire, ils peuvent être amenés à utiliser la force afin de maîtriser des détenus récalcitrants ou dangereux. […]
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Les maladies mentales sont des troubles complexes qui affectent le bien-être mental et émotionnel des personnes. Elles peuvent avoir des conséquences importantes sur la qualité de vie, à la fois sur le plan personnel et […]
La culture est une composante essentielle de nos vies. Elle est profondément liée à l’identité personnelle et collective, à la créativité et à l’innovation, et bien plus encore. Le droit de la culture recouvre un […]
Le secret bancaire et fiscal est une règle qui protège la confidentialité des renseignements financiers et fiscaux des personnes. Il est l’un des principaux outils utilisés pour lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. […]
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Le droit de l’Internet et la régulation du cyberespace ont considérablement évolué au cours des dernières années. Le développement rapide des technologies numériques a entraîné une transformation de la notion de liberté d’expression sur Internet. […]
Lorsqu’une entreprise ne respecte pas les droits et les obligations qui lui sont imposés, elle s’expose à des risques considérables. Cet article explique en détail les dangers auxquels une entreprise s’expose si elle ignore les […]
La santé est un droit humain fondamental, sans lequel les individus ne peuvent pas atteindre leur plein potentiel. La question de l’accès et de la qualité des soins de santé est l’une des plus importantes […]
La protection des droits des entreprises est un sujet important, car elle garantit à ces dernières le respect et la reconnaissance dont elles ont besoin pour pouvoir s’épanouir. Promouvoir une culture de respect des droits […]
L’état des lieux est un document établi lors de l’entrée dans les lieux loués, par le locataire ou son mandataire. Il constitue un moyen de constater l’état du logement et du mobilier le jour de […]
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