Vous Pourrez étendre vos recherche en vous rendant sur le site de Legifrance

 
 
Ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958
Statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
 
Décret n° 66-874 du 21 novembre 1966
Statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
 
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
 
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Portant sur les positions statutaires communes applicables aux corps de catégories B
 
Décret n° 98-1011 du 2 novembre 1998
Modifiant le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993
 
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Portant sur l’Aménagement et Réduction du Temps de Travail dans la fonction publique de l’Etat
 
Décret n° 2000-1212 du 13 décembre 2000
Modifiant les décrets n° 99-699 du 02/08/99, n° 93-1113 et n° 93-1114 du 21/09/1993
 
Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
Portant sur la résorption de l’emploi précaire

Décret n° 2005-143 du 17 février 2005
Portant sur le statut du corps des surveillants pénitentiaires de l’Etat pour l’administration de Mayotte et fixant les conditions d’intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition des services pénitentiaires dans des corps de la fonction publique de l’Etat 

Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005
Portant sur l’Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
 
Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006
Portant sur le Statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
 
Décret n° 2006-442 du 14 avril 2006
Modifiant le décret 2002-728 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
 
Arrêté du 14 avril 2006
Modifiant l’arrêté du 30.04.2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
 
Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006
Modifiant le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
 
Décret n°2006-1459 du 27 novembre 2006
Modifiant le décret 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l’Etat
 
Décret n°2006-1478 du 29 novembre 2006
Modifiant le décret 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
 
Arrêté du 29 novembre 2006
Modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
 
Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007
Portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
 
Décret n° 2007-1207 du 10 août 2007
Portant modification du décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
 
Décret n°2007-1233 du 20 août 2007
Relatif aux recrutements distincts pour les hommes et pour les femmes dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et modifiant le décret n° 82-886 du 15 octobre 1982 portant application de l'article 18 bis de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires