Règlement d’emploi ERIS, on touche peut-être au but !

Lundi 16 janvier 2012, la 22ème version de l’arrêté portant règlement d’emploi des Équipes Régionales d’Intervention et de Sécurité était débattu au siège de la Direction de l’Administration Pénitentiaire sous l’égide du sous-directeur de l’Etat Major de Sécurité. Encore une fois de plus, la sous-directrice des Ressources humaines a brillé par son absence et nous n’avons pas manqué de le dénoncer dans notre propos liminaire !

Les points d’achoppements ont été clairement identifiés par la Section Nationale des Eris FO.
C’est sur ces points qu’il fallait avancer pour espérer finaliser nos discussions et aboutir à un règlement d’emploi « équilibré ».

Sous l’impulsion de nos propositions abouties, le sous-directeur de l’Etat Major de Sécurité a permis de « déminer » la quasi-totalité des zones d’ombre de la version 22 :

- Au regard du « plan national d’entraînement » permettant d’évaluer sur une base commune l’ensemble des agents, la Section Nationale des Eris FO avait des craintes dans certaines régions sur la capacité à dispenser l’ensemble des séances d’entraînement nécessaire à la validation de chaque module de renouvellement (Problématiques récurrentes notamment dues à l’absence de véritables stands de tir pénitentiaires). Dans le cas où l’agent n’aurait pas pu avoir la totalité des séances d’entraînement règlementaires pour lui permettre de valider chaque module, nous avons obtenu de glisser sur la deuxième année pour ne pas le défavoriser.

- Concernant la nature des épreuves contenues dans l’annexe 6, la Section Nationale des Eris FO a obtenu des amendements intéressants : Une note adressée aux Directions Interrégionales sera rédigée pour ne pas limiter de trop la dotation en munitions des Eris. Il n’y aura plus de minutage pour le démontage et remontage des armes. En lieu et place de deux questionnaires, les agents devront satisfaire à un seul questionnaire portant sur la réglementation et les connaissances techniques sur 20 minutes. S’agissant du tir de précision, l’agent devra désormais, lors des 10 séances obligatoires, valider un tir de 3 x 5 cartouches en 3 minutes à 10 mètres de distance avec 10 impacts sur 15 dans le 9 et le 10. Un tir hors cible sera éliminatoire. L’épreuve de précision à l’arme « longue » (HK) se fera à 15 mètres de distance (20 précédemment) et avec 10 impacts sur 15 dans le 9 et le 10 (Tir hors cible éliminatoire). Dorénavant, seules les épreuves de tir non validées seront à repasser et pas l’ensemble du module. L’assaut courtois sera modifié : l’agent ne devra plus subir des coups de poing et pied pendant 1 minute 30 mais effectuera un maintien à distance sur la même durée (comme c’est le cas pour nos homologues Gendarmes).

- Autre point important revendiqué par la Section Nationale des Eris FO, les conditions de réintégration des Eris vont être expertisées par les Ressources Humaines. Nous avons obtenu un amendement portant sur le lieu de retour, qui ne sera pas uniquement l’établissement le plus proche du siège de la DISP, mais aussi celui le plus proche de la base Eris. L’expertise RH portera quant à elle sur une proposition de la Section Nationale des Eris FO, qui permettrait à un agent contraint de réintégrer, de pouvoir capitaliser ses points de bonification Eris et son ancienneté dans l’affectation jusqu’à l’obtention d’un de ses choix de mobilité. La Section Nationale des Eris FO a également demandé la concordance des points de bonification Eris avec le cycle de renouvellement réformé : affaire à suivre sur ce sujet, qui impacte la sphère de compétence des CAP Nationales !

- Par ailleurs, conformément à notre revendication les agents Eris, qui cesseront leur activité alors que leur habilitation était encore valide, bénéficieront de plein droit d’une validation à exercer les nouvelles missions d’extractions judiciaires. Cette avancée consacre et bonifie l’investissement et le savoir-faire des Personnels Eris, qui pourront envisager un « Après Eris » en corrélation avec le niveau d’expertise et de maîtrise obtenu durant leur exercice.

- Nous avons également dénoncé certaines incohérences dans la répartition des épreuves de renouvellement dans les différents grades Eris : nous avons réussi à alléger quelque peu les épreuves des Premiers Surveillants et des Majors avec un entretien qui passe à 20 minutes porteront uniquement sur le raisonnement tactique et la mise en œuvre opérationnelle.

- Pour finir sur les problématiques en rapport avec les grades, nous avons jugé anormale la dispense d’épreuve d’endurance physique pour les Chefs d’unité Eris. Au-delà d’être un gestionnaire, le Chef d’unité Eris doit être un Chef d’unité « opérationnel !!! ». Conformément aux discussions portant sur le référentiel métier, la Section Nationale des Eris FO a demandé qu’aucune différence ne soit faite entre les Adjoints et les Chefs d’unité Eris.

Il convient de rajouter à ces points les autres avancées obtenues précédemment à savoir :

- Le règlement d’emploi se fera sous la forme d’un arrêté et permettra de déboucher sur des revendications spécifiques notamment sur l’indemnitaire. Il sera assorti d’une circulaire d’application par la suite.

L’épreuve « sanction » de renouvellement est abolie pour laisser place à un contrôle continu conformément à la demande de la Section Nationale des Eris FO. En résumé, un carnet d’entraînement sera mis en place pour assurer une nécessaire traçabilité. De manière constante, sur un cycle de 3 années, l’agent Eris devra en valider au moins une, à l’exception du maniement des armes qui devra être validé à minima une année sur deux.

- Les Premiers Surveillants pourront passer Majors sur place.

- Par note du Garde des Sceaux, la Section Nationale des Eris FO a obtenu également la prise en charge des frais de changement de résidence dès l’affectation de l’agent Eris sans attendre l’habilitation définitive au bout de son année probatoire.

Nous attendons maintenant avec impatience la version 23 qui formalisera noir sur blanc l’ensemble des points évoqués en séances.

Ce texte, qui pourrait être présenté lors du prochain Comité technique de l’Administration Pénitentiaire courant février 2012, verra enfin, sous l’impulsion du Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière, les Eris consacrées dans un texte fondateur et protecteur. Ce texte ne sera que le point de départ et il permettra de déboucher sur des revendications spécifiques lors des futures discussions indemnitaires portant sur l’ensemble des Personnels de Surveillance.

Nous ne sommes qu’au début mais il faut mesurer le travail accompli.

VOS ATTENTES, NOS PRIORITÉS !

Ris-Orangis, le 18 janvier 2012
Pour la Section Nationale des ERIS Force Ouvrière
Jérôme CAPDEVIELLE